Le revenu fiscal de référence est demandé pendant les démarches administratives qui donnent droit à des aides sociales ou à des exonérations d’impôts locaux. Le calcul du revenu fiscal de référence peut paraître complexe. Dans les lignes suivantes, il vous est expliqué la façon dont s’effectue la détermination de cette valeur.

Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence (RFR)

Le revenu fiscal de référence (RFR) désigne le montant net de vos plus-values imposables et de vos revenus en plus des revenus exonérés et abattements. C’est l’administration fiscale qui se charge de son calcul et il figure sur vos avis d’imposition. Sa valeur induit certains allègements fiscaux ou certaines aident sociales.

Comment déterminer le revenu fiscal de référence (RFR) ?

Le droit fiscal stipule que cette valeur se trouve à partir du montant net imposable des revenus retenus de la société pour l’estimation de l’impôt sur le revenu de l’année précédente. À ce dernier montant s’ajoutent certains frais. En effet, afin d’établir votre revenu fiscal de référence, plusieurs sommes peuvent majorer le revenu net imposable. Cela varie selon la situation de l’entreprise. Sont donc pris en compte dans le calcul du RFR :

  • Les revenus à prélèvement libératoire ;
  • Les revenus exonérés d’impôts ;
  • Les abattements déductibles de vos impôts ;

Aussi, sont considérées certaines charges déductibles du revenu global comme les cotisations d’épargne retraite.

Où trouver le revenu fiscal de référence (RFR) et quelle est son utilité ?

Le montant de votre RFR paraît sur votre avis d’imposition. Il figure en première page, dans le cadre « Vos références » dans l’angle supérieur gauche. Il peut également être indiqué sur votre avis de situation déclarative d’impôt sur le revenu (Asdir) si vous n’êtes pas imposable. Par ailleurs, le RFR constitue un critère  :

  • D’exonération ;
  • De taxation des hauts revenus ;
  • D’attribution de bourses.

Il permet aussi de déterminer si un contribuable est contraint de déclarer ses revenus par internet.

En somme, plusieurs facteurs entrent en jeu lors du calcul de votre RFR. Il vaut mieux se faire accompagner d’un expert en fiscalité  pour un résultat fiable.