Quand un contrôle fiscal doit avoir lieu, cela inquiète généralement le chef d’entreprise. Pourtant, un contrôle fiscal ne se révèle pas forcément une menace pour la société surtout lorsqu’elle paie ses impôts. Comment se déroule cet examen dans une structure ?

Qu’est-ce qu’un contrôle fiscal ?

Il désigne l’action que les agents du Trésor Public ont mise sur pied pour s’assurer que les déclarations fiscales émises par un contribuable restent en accord avec les renseignements que possède le FISC. Il peut se faire à distance ou sur place.

Comment se déroule un contrôle de fiscalité ?

Désormais, selon le droit fiscal, un contrôle peut se réaliser de deux manières :

  • Sur place, dans les locaux de l’entreprise ;
  • À distance pour les comptabilités informatisées.

Dans les deux cas, un avis vous est envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour un contrôle sur place, on parle d’avis de vérification de comptabilité et dans le second cas, il s’agit d’examen de comptabilité.

Contrôle fiscal à distance

Selon le droit fiscal, l’entreprise doit envoyer les fichiers des écritures comptables (FEC) dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de l’avis d’examen de comptabilité. Ensuite, l’Administration fiscale dispose de 6 mois pour rendre le contrôle effectif. Durant cette période d’étude, l’entreprise devra échanger par écrit ou oral avec le FISC.

Contrôle fiscal sur place

Dans ce cas, le vérificateur se rend dans les locaux de la société pendant toute la procédure. Ainsi, il devra se faire accompagner d’un interlocuteur principal. Le contrôleur fiscal vérifiera les systèmes comptables et tous les documents s’y afférents.

Suite du contrôle fiscal

Quand le contrôle aura été effectif, un entretien de synthèse sera tenu. C’est à ce moment que les modifications que le représentant du FISC juge nécessaires seront débattues. À la fin, un avis d’absence de rehaussement, ou une proposition de rectification  sera envoyé si des irrégularités sont constatées. L’entreprise dispose de 30 jours pour contester l’avis et enclencher un processus de recours.

 

En gros, un contrôle fiscal ne se révèle pas dramatique pour la société. Toutefois, il est fortement recommandé de se faire suivre par des professionnels en fiscalité.