Le droit fiscal présente certaines particularités en ce qui concerne les comptes d’épargne. Afin de savoir le revenu que vous génère un produit d’épargne, il faut en connaitre la fiscalité. En effet, certains produits restent exonérés d’impôts et de prélèvement alors que d’autres sont uniquement soumis aux prélèvements sociaux.
Les produits d’épargne exonérés
Le rendement est souvent haussé quand l’épargne est bloquée. C’est aussi le cas lorsqu’on veut encourager certains produits.
Sont donc exonérés, les intérêts et revenus :
- d’un livret A, livret jeune, LDDS, LEP ;
- d’un CEL ou d’un PEL de moins de 12 ans, pour une souscription avant le 1er janvier 2018. Toutefois, les intérêts supportent les prélèvements sociaux ;
- d’un PEA à condition qu’il soit réinjecté dans le plan. Cependant, les produits des titres non cotés dans un PEA ne sont exonérés uniquement que dans la limite annuelle de 10 % du montant des placements.
- de certains bons ou contrats de capitalisation d’assurance vie (en fonction de leur date de souscription).
Les produits d’épargne imposés
Outre les produits sus énumérés, les revenus des placements bancaires sont assujettis aux cotisations sociales et contributions fiscales. Toutefois, il est à préciser que depuis 2018, le régime commun envisage de les soumettre au prélèvement forfaitaire unique.
Par ailleurs, il est possible de choisir une imposition au barème progressif. Dans le cas d’espèce, il faut faire la demande de cette option lors de la déclaration annuelle des revenus. Ainsi, tous les produits de placement sont taxés selon le niveau de revenu de l’entreprise en se basant sur le barème progressif (entre 0 et 45 %).
Voilà de façon globale la fiscalité qui s’applique aux produits bancaires. Il est à noter cependant que le taux d’imposition pour les produits non exonérés se détermine selon la catégorie de ces derniers. : la fiscalité applicable varie selon la nature du placement.