Le statut d’auto-entrepreneur semble impliquer des charges sociales et des obligations fiscales faibles. La fiscalité ne devrait pas constituer un frein pour un auto-entrepreneur, car ce régime paraît simple et pratique. Ce système se révèle-t-il réellement avantageux ?
Quel régime fiscal pour un auto-entrepreneur ?
Dans le régime fiscal de l’auto-entrepreneur, il y a une imposition de base et une option possible pour le prélèvement libératoire forfaitaire.
L’imposition de principe de l’auto-entrepreneur
La règle stipule que l’auto-entrepreneur est soumis au barème progressif de l’IR quand il a bénéficié d’abattement sur son chiffre d’affaires.
Cet abattement forfaitaire pour frais professionnels varie en fonction de l’activité :
- abattement de 71 % pour une activité de vente de marchandises et de fourniture de logement ;
- abattement de 50 % pour une activité de prestation de services ;
- abattement de 34 % pour les BNC (bénéfices non commerciaux).
Selon la nature des revenus de l’auto-entrepreneur, il sera ensuite imposé au barème progressif dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou dans celle des bénéfices non commerciaux (BNC).
L’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire
Selon le droit fiscal, lorsque certaines conditions sont réunies, il est possible de choisir le « prélèvement social et fiscal libératoire forfaitaire ». Mais, il faut déclarer et payer ses impôts et charges d’un seul coup, de façon mensuelle ou trimestrielle. Le taux appliqué est de :
- 13,80 % pour les activités d’achat/revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et prestations d’hébergement (BIC) (12,8 % de cotisations sociales et 1 % d’impôt sur le revenu) ;
- 23,7 % pour les prestations de services artisanales et commerciales (BIC/BNC) (22 % de cotisations sociales et 1,7 % d’impôt sur le revenu) ;
- 24,2 % pour les activités libérales (BNC) (22 % de cotisations sociales et 2,2 % d’impôt sur le revenu).
En gros, le droit fiscal qui régit l’auto-entreprise pourrait séduire plus d’un. Toutefois, il vaut mieux toujours se faire accompagner d’un expert en la matière lors des démarches pour la création d’entreprises.