Une association par nature est un organisme à but non lucratif. Alors, dès qu’elle met en place des activités lucratives, cela peut impliquer des conséquences fiscales non anodines. Dans quels cas, une association devient-elle soumise au paiement de l’impôt ?

Comment déterminer si une association est assujettie aux impôts ?

Lorsqu’une association mène des actions génératrices de revenus, elle se retrouve soumise aux impôts commerciaux. Ainsi, elle doit verser l’impôt sur les sociétés, puis s’acquitter de la TVA et de la CET (contribution économique territoriale). Cependant, dans certains cas, il s’avère possible d’esquiver l’application des impôts commerciaux : quand les activités se révèlent accessoires ou lorsqu’elles sont sectorisées.

Que savoir sur l’exonération fiscale de l’association et les modalités d’imposition des associations :

Quand bien même l’association exerce des activités lucratives, la fiscalité des associations accorde une franchise d’impôts quand ces activités semblent secondaires à l’activité primordiale. Cela permet à l’association de ne pas payer des impôts commerciaux (l’IS, la TVA et la CET). Cette franchise s’applique dès lors que :

  • La gestion de l’association paraît désintéressée ;
  • Les activités non lucratives demeurent « significativement prépondérantes » ;
  • Le montant des recettes d’exploitation issu des activités lucratives menées au cours de l’année civile ne dépasse pas 63 059 € hors TVA

Par ailleurs, il est désormais clair que l’association qui réalise des activités lucratives sans bénéficier de la franchise ou des exonérations devra payer des impôts sur les gains issus de ces dernières et sur les revenus patrimoniaux.

  • Imposition des activités lucratives : à l’instar d’une société commerciale, les activités lucratives de l’association vont, par défaut, être assujetties à l’IS dans les conditions de droit commun : assiette, calcul, établissement et paiement de l’impôt. Le taux de l’IS est progressif.
  • Imposition des revenus patrimoniaux: les revenus patrimoniaux de l’association sont imposés dans les conditions pareilles à celles du droit commun.

En gros, une association à but purement non lucratif ne se subit pas la règle fiscale. Mais dès qu’elle commence à générer des revenus de façon commerciale, elle se voit soumise aux prescriptions du droit fiscal.